Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent au site : naoviecanada.com
Mis à jour le 07/09/2025
Article 1 : Objet
Le client effectuera ses réservations directement auprès des prestataires souhaité.
Naovie Canada agit uniquement en tant que conseiller pour l’organisation d’un voyage.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) prévalent sur toute autre condition commerciale, y compris celles applicables aux ventes en ligne ou via d’autres canaux de distribution.
Ces conditions commerciales s’appliquent à toutes les prestations proposées par Naovie Canada et prévalent sur toute autre condition, notamment celles liées aux ventes en ligne ou via d’autres canaux.
Le Client s’engage à n’utiliser les Prestations qu’à des fins personnelles et s’interdit toute revente ou utilisation à des fins commerciales. Tout usage non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire et une indemnisation des préjudices causés.
Toute commande, matérialisée par la signature et l’acceptation du devis (ci-après « Commande »), implique l’adhésion pleine et entière aux CGV. Une copie des CGV est fournie en annexe du devis transmis par Naovie Canada.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant la passation de sa Commande.
En cas de modification unilatérale des CGV par Naovie Canada pendant la préparation du voyage ou de la prestation, seule la version en vigueur à la date d’acceptation du devis s’appliquera entre les Parties.
Article 2 : Informations générales
Naovie Canada est une micro-entreprise immatriculée en France. L’activité est exercée depuis Montréal, Québec (Canada).
Pour toute question, vous pouvez contacter : allo@naoviecanada.com
3. Nature du service
Naovie Canada propose un service de travel planning sur mesure, qui comprend notamment :
- Un carnet d’itinéraire personnalisé (PDF),
- Des recommandations sur les hébergements, activités, transports, etc.,
- Des conseils adaptés au profil et aux envies du client.
- Une carte interactive avec les lieux d’intérêts
Naovie Canada n’est pas une agence de voyage : elle ne réalise aucune réservation pour le compte du client.
Le client reste entièrement responsable de la réservation de ses prestations, du respect des formalités administratives (passeport, AVE, assurance…), et du bon déroulement de son séjour.
4. Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, en une seule fois, sauf accord spécifique.
La prestation débute uniquement après réception du paiement.
Des pénalités de retard équivalentes à 10 % du montant dû peuvent être appliquées à compter du 7ᵉ jour de retard.
5. Délais & livrables
Le carnet d’itinéraire est livré par e-mail dans un délai indicatif de 21 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le livrable est fourni sous format numérique uniquement.
Toute modification demandée après livraison et sortant du cadre initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées, dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Annulation & remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois que :
- la prestation a débuté (recherche, analyse, échange préparatoire),
- ou que le carnet de voyage a été livré, même partiellement.
En cas d’annulation par le client avant le démarrage du service, un remboursement partiel pourra être envisagé, déduction faite d’éventuels frais administratifs.
8. Propriété intellectuelle
Le carnet d’itinéraire, ainsi que tous les contenus fournis par Naovie Canada, sont des créations originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, revente ou modification sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilités
Naovie Canada s’engage à fournir un service professionnel, personnalisé et adapté aux besoins exprimés. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de :
- la qualité des prestations réservées par le client (hôtels, vols, activités, etc.),
- toute modification de tarifs, d’horaires ou de disponibilité après livraison du carnet,
- tout incident ou imprévu survenu pendant le voyage.
Le client est responsable de vérifier les conditions d’entrée sur le territoire canadien (passeport, AVE, assurance, etc.).
10. Données personnelles
Naovie Canada collecte uniquement les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles sont conservées le temps nécessaire au bon déroulement du service, puis supprimées.
Le client peut demander à tout moment la suppression de ses données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable & litige
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.